Mentions Légales & Conditions Générales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de notre portail documentaire d'utilité publique l'identité des intervenants chargés de sa réalisation, de sa publication et de son administration technique pour l'année 2026 :

• Propriétaire Éditeur :
L'Association Communale de Chasse Agréée de Batternay (ACCA Batternay), association d'intérêt public à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée sous le numéro RNA : W263003939, SIREN : 944120443.
Adresse d'exercice de la direction : Mairie de Batternay, 75 Route de Saint-Donat, 26260 Batternay, France.
Courriel permanent d'onboarding et d'édition : alemrmfidjwmrmfid@gmail.com

• Directeur de la Publication :
Le Président statutaire en exercice de l'ACCA de Batternay.

• Hébergeur du Portail :
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Fournissant des services d'infrastructure de déploiement cloud hautement sécurisés conformes aux protocoles de chiffrement et à la législation européenne sur le stockage des données.

Ce site est un outil d'intérêt général exempte de toute activité marchande ou promotionnelle. L'association n'exerce aucune activité commerciale. Aucun bien, service, droit d'accès payant, abonnement ou licence de tir n'est vendu en ligne ou par le biais d'un quelconque intermédiaire numérique. La consultation de nos rapports scientifiques de terrain et archives cadastrales est entièrement gratuite et ouverte au public, conformément à nos engagements statutaires de transparence opérationnelle et d'utilité publique. L'objectif unique de ce portail documentaire est d'informer objectivement les résidents, usagers et autorités de contrôle de Batternay.

L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées périodiquement par le bureau administratif de l'ACCA afin de s'adapter aux évolutions réglementaires de l'audit 2026 d'utilité publique. Les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière éco-responsable et respectueuse de l'ordre public. Il s'interdit d'utiliser les formulaires de liaison ou de transmission à des fins de pollupostage (spam), de dénigrement institutionnel, ou de diffusion d'informations erronées de nature à perturber l'ordre des observations de terrain de la faune. Tout comportement jugé abusif ou malveillant fera l'objet d'un signalement immédiat aux instances juridictionnelles compétentes de la Drôme.

L'ACCA Batternay est détentrice exclusive de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments constitutifs du site, notamment les textes, la structure de navigation, les chartes éthiques, les logos, les bases de données d'indices d'abroutissement et les photographies d'observation sous licence. Les images intégrées proviennent du système static Picsum avec des identifiants numériques fixes à but d'illustration non commerciale.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Président de l'ACCA de Batternay. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un de ses éléments constitutifs sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle français.

Bien que nos équipes de terrain s'efforcent d'assurer l'exactitude scientifique constante des informations diffusées, l'ACCA Batternay ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles d'observation, des lacunes ponctuelles de mise à jour des cadastres ou des omissions dans la publication des rapports d'audit. Les données fournies sur ce site (indices kilométriques d'abondance, statistiques de dégâts agricoles, calendriers de battues de sécurité) le sont à titre purement documentaire et informatif.

Le calendrier précis et les zones de régulation éco-responsable font foi uniquement par le biais des arrêtés préfectoraux officiels de la Drôme affichés physiquement sur les panneaux de la Mairie de Batternay. L'association décline toute responsabilité quant aux désagréments résultant d'une interprétation incorrecte de nos indicateurs par des usagers tiers ou randonneurs de passage.

Tout litige en relation avec l'utilisation de ce portail d'onboarding, de l'historique documentaire ou des conditions d'adhésion statutaires est régi par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence (Drôme), sous réserve de dispositions d'ordre public contraires.