Siège Social, Liaison & Adhésions

Conformément aux statuts types des Associations Communales de Chasse Agréées, l'intégration des nouveaux membres à Batternay répond à des critères réglementaires stricts et transparents. Notre utilité publique nous impose d'examiner chaque demande avec impartialité, garantissant à l'ensemble des administrés l'accès égalitaire aux droits de gestion environnementale du territoire. Les critères d'adhésion se divisent en trois catégories statutaires :

1. Membres de droit résidents : Toute personne physique domiciliée sur la commune de Batternay ou ayant une résidence déclarée depuis plus de quatre années consécutives peut prétendre de droit à l'obtention de la carte de membre. La demande écrite doit être transmise au secrétaire général, accompagnée d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile récent et du permis de chasser validé pour l'année 2026.

2. Propriétaires fonciers : Les propriétaires de parcelles foncières apportées à l'ACCA Batternay lors de l'inventaire documentaire foncier d'utilité publique, et dont la superficie cumulée atteint les seuils légaux prévus par la loi, bénéficient d'un accès de droit. Ils doivent présenter un extrait de matrice cadastrale à jour de la commune pour valider l'onboarding administratif de leur dossier.

3. Membres extérieurs (non-résidents) : Afin d'assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique optimal, notre Conseil d'Administration ouvre annuellement un nombre limité de places à des pratiquants extérieurs. Ces candidatures font l'objet d'un examen approfondi lors de l'audit printanier, privilégiant les candidats démontrant un intérêt marqué pour les projets de suivi scientifique des habitats et la participation bénévole aux travaux collectifs d'aménagement forestier.